Devenir partenaire
Pass Région-Santé 2016-2017

Avant de vous inscrire, merci de prendre connaissance du réglement du « Pass Région-Santé ».

Télécharger le règlement d'utilisation du « Pass Région-Santé »




Les informations recueillis font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des remboursements par l'équipe La carte Région de la Haute-Normandie. Elles sont strictement confidentielles et ne seront pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

REGION NORMANDIE (Site de Rouen)
Direction de l'enseignement, de la culture et des sports
Service Education, culture et sports
Equipe La carte Région
5 rue Robert Schuman
CS 21129
76174 ROUEN Cedex